Version du 7 Août 2025

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IMPORTANT – Les présentes Conditions Générales de Services (ci‑après les « CGS ») régissent l’ensemble des prestations de services et de formation (les « Services » et la « Formation ») proposées par VOGA Stratégie, immatriculée au RCS de Narbonne sous le numéro 989 314 844 (TVA : FR 42989314844), dont le siège social est situé Rue des Thermes, 11100 Narbonne (ci‑après « VOGA Stratégie » ou « la Société »). Courriel de contact : contact@vogastrategie.com .

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Toute commande ou signature de contrat emporte acceptation pleine et entière des CGS, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit différent entre les parties.

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Article 0 – Mentions légales

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Les mentions légales complètes du Site www.vogastrategie.com figurent dans la page « www.vogastrategie.com/mentions-legales ». Les informations qui y sont contenues font partie intégrante des CGS.

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Article 1 – Définitions

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Client : toute personne physique ou morale agissant exclusivement à titre professionnel et passant commande de Services ou de Formation auprès de VOGA Stratégie. Contrat : ensemble contractuel formé par (i) le devis et/ou la proposition commerciale validés, (ii) les présentes CGS, (iii) les éventuelles conditions particulières. Site : le site internet exploité par VOGA Stratégie et accessible à l’URL www.vogastrategie.com . Livrables : tout document, rapport, création publicitaire, ou plus généralement tout élément matériel ou immatériel remis au Client dans le cadre des Services.

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Article 2 – Objet et champ d’application

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Les CGS ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles VOGA Stratégie fournit au Client : Conseil stratégique et opérationnel en marketing et ventes, e‑commerce et développement de croissance ; Prestations d’achat média (publicités digitales) sur les plateformes convenues ; Création de contenus publicitaires ou organiques ; Formation en ligne et/ou en présentiel. Les CGS s’appliquent à toutes les prestations réalisées par VOGA Stratégie, sauf stipulation expresse contraire convenue par écrit entre les parties.

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Article 3 – Acceptation et modification des CGS

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Le Client déclare avoir pris connaissance des CGS et les avoir acceptées sans réserve : lors de la signature de tout devis, proposition commerciale ou contrat ; et/ou lors de la création de son espace utilisateur sur le Site. VOGA Stratégie se réserve le droit de modifier les CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis ou de la commande.

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Article 4 – Accès au Site et disponibilité des Services

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La Société déploie des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7. La responsabilité de VOGA Stratégie ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité imputable notamment à :

un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ; une défaillance des opérateurs de télécommunications ou fournisseurs d’énergie ; une maintenance planifiée, notifiée dans la mesure du possible au Client.

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Article 5 – Commande et formation du Contrat

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La commande de Services ou de Formation intervient : Pour les Services : par signature d’un devis ou d’un contrat cadre (« Contrat ») précisant la description des prestations, les tarifs, modalités et durée. Pour la Formation : par inscription et paiement sur le Site. Toute demande de modification (périmètre, calendrier, budget) devra faire l’objet d’un avenant écrit cosigné.

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Article 6 – Conditions financières

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6.1 Tarification :  Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de facturation. Les Services d’achat media sont facturés mensuellement sur la base du budget versé aux plateformes et du forfait ou pourcentage convenu. Les Formations sont facturées comptant lors de l’inscription.

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6.2 Modalités de paiement : Services récurrents : facturation mensuelle, paiement à 15 jours date de facture, sauf stipulation contraire. Formations : paiement comptant par carte bancaire, virement ou prélèvement SEPA. 

 

6.3 Retard ou défaut de paiement : En cas de retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure, de : intérêts de retard au taux BCE + 10 points ; indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L441‑10 C. com.) ; remboursement de tous frais de recouvrement engagés.

La Société pourra, dix (10) jours après mise en demeure restée infructueuse, suspendre les Services, exiger le paiement immédiat de toutes sommes dues et/ou résilier le Contrat.

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Article 7 – Obligations de VOGA Stratégie

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VOGA Stratégie s’engage à : Mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des Services, selon une obligation de moyens ; Affecter à la mission du personnel compétent et expérimenté ; Respecter la confidentialité des informations du Client (cf. article 15) ; Délivrer les Livrables conformément au calendrier convenu, sauf cas de force majeure ou manquement du Client.

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Article 8 – Obligations du Client

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Le Client s’engage notamment à : Fournir à VOGA Stratégie toutes informations, accès, validations et contenus nécessaires ; Payer le prix aux échéances convenues ; Garantir la licéité et la conformité des données et contenus fournis ; S’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte au Site, aux Services ou aux droits de tiers.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

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Sauf stipulation contraire, les Livrables créatifs sont cédés au Client pour le monde entier et pour la durée légale de protection, une fois le prix intégralement payé. La cession est limitée aux usages définis dans le Contrat. Tous les outils, méthodes, templates et savoir‑faire demeurent la propriété exclusive de VOGA Stratégie.

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Article 10 – Responsabilité

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La responsabilité totale de VOGA Stratégie, toutes causes confondues, est limitée au montant HT effectivement perçu au titre du Contrat au cours des douze (12) derniers mois. La Société n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, etc.).

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Article 11 – Réclamations – Médiation

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Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@vogastrategie.com dans les trente (30) jours suivant la survenance du fait générateur. En cas d’échec de résolution amiable, les parties pourront recourir à un médiateur professionnel avant toute action judiciaire.

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Article 12 – Force majeure

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Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable et constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

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Article 13 – Confidentialité

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Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations de nature non publique échangées dans le cadre du Contrat, pendant la durée de celui‑ci et pour une période de deux (2) ans après son expiration.

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Article 14 – Données personnelles

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VOGA Stratégie traite les données personnelles du Client conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site et au RGPD.

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Article 15 – Durée – Suspension – Résiliation

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Le Contrat prend effet à la date de signature pour la durée indiquée. Il pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre partie : en cas de manquement grave non réparé dans un délai de quinze (15) jours après notification ; en cas de force majeure persistant plus de trente (30) jours. Les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation restent dues ; la Société pourra appliquer une indemnité de 10 % du montant restant dû à titre de dommages et intérêts.

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Article 16 – Non‑sollicitation du personnel

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Le Client s’interdit de débaucher ou d’employer directement ou indirectement tout salarié de VOGA Stratégie ayant participé à l’exécution des Services, pendant la durée du Contrat et pendant douze (12) mois suivant sa cessation. À défaut, une indemnité forfaitaire égale à douze (12) mois de rémunération brute du salarié concerné sera due.

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Article 17 – Convention de preuve

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Les enregistrements électroniques, emails, logs et systèmes de VOGA Stratégie font foi entre les parties et sont présumés fiables conformément à l’article 1366 du Code civil.

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Article 18 – Dispositions diverses

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Si une disposition des CGS est déclarée nulle, les autres resteront en vigueur. Le fait pour la Société de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation.

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Article 19 – Droit applicable – Juridiction compétente

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Les CGS sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Narbonne, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.